À retenirUn dispositif de sécurité ne doit pas placer les salariés sous surveillance constante.
Le point essentiel
Partir d'un objectif précis
La CNIL rappelle qu'un employeur doit définir une finalité légale et légitime avant d'installer des caméras. La protection des biens et des personnes peut justifier un dispositif, mais elle n'autorise pas à filmer partout.
Les entrées, sorties, issues et voies de circulation peuvent être concernées. Les postes de travail ne doivent normalement pas être filmés en continu ; les zones de pause, les toilettes et les locaux syndicaux ne doivent pas devenir des zones de surveillance.
Le point essentiel
Préparer l'information et l'accès aux images
Les salariés et visiteurs doivent être informés par un affichage visible. Celui-ci précise notamment la finalité, la durée de conservation, les coordonnées du responsable ou du DPO et les droits des personnes. Les instances représentatives du personnel doivent être consultées lorsque les règles applicables le prévoient.
- Déterminer les zones strictement nécessaires à l'objectif.
- Limiter le visionnage aux personnes habilitées et sécuriser l'accès, notamment à distance.
- Définir une durée de conservation liée à l'objectif, sans la caler sur la capacité de l'enregistreur.
Le point essentiel
Vérifier le cadre du lieu
Les formalités diffèrent selon que l'espace filmé est ouvert ou non au public. La CNIL indique qu'un lieu ouvert au public peut nécessiter une autorisation préfectorale. Avant toute installation, l'entreprise doit donc décrire précisément les zones filmées et vérifier les obligations correspondant à son activité.
Le présent article donne des repères généraux ; il ne remplace pas l'analyse du dispositif concret et de ses obligations.